La commission fédérale des Règlements et Contentieux du 16 octobre a statué sur les deux réserves posées lors du match du 29 septembre 2013 entre l'ASSE / JUVISY. La réserve de JUVISY portait sur la qualification et la participation de la joueuse BOUILLOT Laura, de SAINT-ETIENNE, au regard du nombre de joueurs titulaires d’une licence frappée du cachet « hors période ». Quant à l’ASSE à la pause, une réclamation avait été portée sur la participation de la joueuse CATALA Camille, de JUVISY qui a participé à la rencontre alors qu’elle n’était pas inscrit sur la feuille de match, avant le coup d’envoi suite à une erreur administrative. La Commission après examen a finalement décidé : - Sur les réserves de JUVISY d'annuler la licence de la joueuse Laura BOUILLOT, délivrée non conformément, en l'absence de l'accord du club quitté. - Sur la réclamation de l’ASSE, le match est donné perdu par pénalité au F.C.F. JUVISY sans en reporter le bénéfice du gain du match à l’A.S. SAINT ETIENNE. Saint-Etienne inscrit 1 pt (0 but marqué, 0 but encaissé), Juvisy marque 0 point (0 but marqué, 3 buts encaissés). Ces décisions sont susceptibles d'appel dans un délai de 10 jours après la notification de la décision.
Par Eric le samedi 19 octobre 2013 à 18h29.