Les juges du tribunal administratif de Lyon viennent de mettre une nouvelle fois hors jeu la demande de l'ASSE.

Voici les raisons évoquées: "Eu égard à la nature et à la gravité des faits reprochés, la commission fédérale d'appel de la fédération française de football a pu, sans commettre d'erreur manifeste d'appréciation considérer que ces agissements avaient eu pour conséquence de faire bénéficier le club pendant une grande partie de la saison sportive d'une situation contraire tant au réglement de la ligue nationale de football qu'à l'éthique et à la morale sportive.L'attitude de ce club était de nature à justifier une sanction disciplinaire de retraits de 7 points au classement et ce,même si d'autres clubs s'étant trouvés dans une situation comparable n'avaient subi aucune sanction."

Aucune demande de l'ASSE n'a été retenue: Ni l'absence de signature par le président de la commission fédérale d'appel au bas de la décision du 2 mars 2001, ni celle de la liste des membres de la commission présents lors de la dite séance disciplinaire,ni les arguments de forme soulevés par le club.

Rejetée également la demande d'indemnisation de 38.632.000 euros.

Pour Maître Martin, avocat du club," En mai 2001, le président du tribunal administratif avait suspendu les effets de la décision disciplinaire, ce qui signifiait qu'elle présentait des risques sérieux d'irrigularité. Aujourd'hui, on a une argumentation totalement opposée. L'ASSE a un mois pour faire appel, et la tendance....c'est qu'il y aura appel."

A suivre...< BR>
Source le progrés

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