9 février 2006 :

Clerc a signé un accord avec l'OM en vertu de l'article 18.3 du règlement de la FIFA, autorisant les joueurs, à six mois de la fin de leur contrat, à s'engager avec un autre club, une disposition que la LFP n'a pas encore retranscrite dans ses textes.


Mai 2006 :

Malgré son engagement avec l'OM, Clerc signe un contrat de quatre ans avec l'OL. La LFP avait homologué début juin le contrat du jeune international à Lyon, estimant qu'il respectait «les dispositions conventionnelles et réglementaires applicables».


Juin 2006 :

La LFP homologue le contrat, estimant qu'il respectait «les dispositions conventionnelles et réglementaires applicables».


19 septembre 2006 :

L'Olympique de Marseille demande à la commission juridique de la LFP de sanctionner François Clerc en application d'un règlement prévoyant de punir tout joueur bénéficiant de deux contrats.


25 septembre 2006 :

La commission juridique de la LFP donne son verdict : Suspension de 4 matches pour Clerc dont 1 ferme,
Amende de 5000 euros pour Marseille.


26 septembre 2006 :

L'agent du joueur (sic ...) déclare que la suspension est immédiate et que le joueur ne fera pas appel. Clerc n'est donc pas aligné contre Sochaux.


14 octobre 2006 :

Clerc est sur la feuille de match lors du match contre Saint-Etienne, qui dépose une réclamation.
Pour déposer une réclamation, il n'est pas utile que le joueur joue. Sa présence sur la feuille de match suffit.


Article 177 du réglement de la Ligue :

ARTICLE 177
La commission juridique peut prononcer l’une ou plusieurs des sanctions disciplinaires prévues à l’article 200 des règlements généraux de la Fédération française de football lorsqu’elle constate des violations ou des manquements graves au présent règlement, à la convention collective nationale des métiers du football et à la convention collective des administratifs et assimilés du football.
Dans cette hypothèse, elle doit respecter la procédure applicable devant la commission de discipline et fixée par les articles 157 à 170 du présent règlement.

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